Comités d'investissement et délégation par seuils

Des décisions prises au bon niveau, préparées sur une base homogène et tracées jusqu'à leurs suites.

  • 3 niveaux de délégation
  • Calendrier, séance, procès-verbal
  • Registre des décisions
  • Seuils paramétrables

Qui décide, selon quel montant

Trois niveaux de délégation, paramétrés par vos soins : une partie des décisions ne passe pas en comité.

NiveauRôle
Directeur de siteDécide les investissements sous son seuil de délégation.
Direction financière (DAF)Décide dans sa tranche, après instruction par le contrôle de gestion.
Comité d'investissementArbitre au-delà du seuil du DAF.

Le comité à l'écran

Ordre du jour, décisions, conditions et suites, au même endroit.

Le comité d'investissement, de bout en bout

Du calendrier au procès-verbal, chaque séance suit le même fil.

  1. Calendrier

    Séances planifiées, avec date limite de dépôt des demandes.

  2. Ordre du jour

    Demandes éligibles inscrites, demandes incomplètes reportées.

  3. Dossier de séance

    Instruction, avis et proposition de la direction financière réunis.

  4. Séance et procès-verbal

    Décisions, conditions et suites validées en séance.

Après la décision

Des suites assignées

Création du projet ou du suivi, ouverture du dossier dans l'ERP, levée des conditions, information du porteur.

Un registre des décisions

Toutes les décisions, qu'elles viennent d'un comité ou d'une délégation.

Des conditions suivies

Levée déclarée par le responsable, puis validée ou refusée par la direction financière.

Questions fréquentes

Les seuils sont-ils modifiables ?

Oui. Les seuils de délégation sont des paramètres propres à votre organisation.

Que devient une demande déposée après la date limite ?

Elle est reportée à la séance suivante, sauf inscription exceptionnelle accordée par la direction financière.

Les décisions des directeurs de site et de la direction financière sont-elles tracées ?

Oui. Ces décisions, prises sans séance, sont portées pour information au comité suivant.

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